La commission soutient le projet du Conseil fédéral et reconnaît l’importance que revêt la culture pour la cohésion nationale et pour l’économie du pays.
La Commission de la science, de l’éducation et de la culture du Conseil national a terminé l’examen du message sur la culture 2016-2020. Elle a suivi dans une large mesure l’avis du Conseil fédéral. Le seul changement qu’elle propose porte sur une augmentation de 10 millions de francs du montant consacré à la protection du patrimoine culturel et à la conservation des monuments historiques.
La Commission de la science, de l’éducation et de la culture du Conseil national (CSEC-N) a pris acte du co-rapport de la Commission des finances, laquelle proposait que les crédits d’engagement soient plafonnés au niveau d’août 2014. Malgré les difficultés financières auxquelles la Confédération est confrontée actuellement, la commission soutient le message du Conseil fédéral 14.096 : elle reconnaît ainsi l’importance que revêt la culture pour la cohésion nationale et pour l’économie du pays. Par 15 voix contre 9 et 1 abstention, elle a rejeté une proposition de renvoi au Conseil fédéral.
La majorité de la commission s’est rallié au projet du Conseil fédéral concernant la loi sur l’encouragement de la culture. Une minorité de la commission est favorable à la version du Conseil des Etats, qui prévoit que, après deux ans, le plafond de dépenses concernant les aides financières consacrées aux musées, aux collections et aux réseaux de tiers qui recevaient déjà des subventions soit augmenté de trois millions de francs afin que toutes les institutions, celles soutenues jusqu’à aujourd’hui comme les nouvelles, aient une chance de percevoir des contributions à l’exploitation en fonction de critères d’encouragement objectifs. Une autre minorité propose de diminuer de 500 000 francs la subvention annuelle au Musée alpin suisse.
En outre, la commission a décidé, par 10 voix contre 6 et 7 abstentions, de proposer à son conseil d’augmenter de 2 millions de francs le montant annuel destiné à la protection du patrimoine et à la conservation des monuments historiques.
Enfin, s’agissant des autres projets, aucune des propositions visant à diminuer ou, au contraire, à augmenter les montants alloués n’ont trouvé grâce auprès de la commission.
Le Conseil national devrait examiner cet objet à la session d’été 2015.
La commission a siégé à Berne le 23 avril 2015, sous la présidence du conseiller national Matthias Aebischer (PS, BE) et, pour partie, en présence du conseiller fédéral Alain Berset.
Source : Berne, le 23 avril 2015 Services du Parlement.
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