Le règlement de la loi cantonale genevoise sur la culture est adopté

Le Conseil d’Etat a adopté le règlement d’application de la loi cantonale sur la culture du 16 mai 2013.

Ce premier réglement d’application dans le domaine de la culture s’inscrit dans une volonté de cohérence et de lisibilité de la politique culturelle du canton.

Nouvelle étape dans la mise en œuvre de la loi-cadre, ce règlement décrit les diverses formes de soutien en vigueur au niveau cantonal et précise les procédures et critères d’octroi des subventions, dans un souci de transparence et d’efficience. Il fixe en outre un cadre précis aux deux principales innovations de la loi que sont la création d’un conseil consultatif de la culture et l’entrée en vigueur de mesures relatives à la prévoyance sociale des artistes.

En revanche, les dispositions légales touchant à la répartition des compétences entre les collectivités publiques et à l’établissement d’une politique culturelle coordonnée ne sont pas traitées. En effet, le projet de loi-cadre sur la répartition des tâches entre les communes et le canton, que le Conseil d’Etat a déposé le 21 février 2015 au Grand Conseil, pourrait entraîner dans un proche avenir des modifications de l’attribution des compétences dans le domaine culturel.

Pour rappel, le 16 mai 2009, Charles Beer, alors Conseiller d’Etat en charge du département de l’instruction publique (DIP), annonçait la création d’une commission d’experts chargée de rédiger un avant-projet de loi sur les arts et la culture, une décision approuvée trois jours avant par le Conseil d’Etat. La loi sur la culture a été présentée et votée le 16 mai 2013, elle est entrée en vigueur le 27 juillet 2013, elle attendait l’adoption de son règlement d’application.

 

Pour en savoir plus :

Les acteurs culturels ont choisi leurs quatre représentants fantômes. GenèveActive. 15 décembre 2014.
Loi cantonale sur la culture. (site officiel de l’Etat de Genève).
Loi sur la culture, dispositions générales.
Loi cantonale sur la culture : communiqué Ville et Canton de Genève. (site officiel de l’Etat de Genève).

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Publié dans politique culturelle