Le 12 février 2010, le Grand Conseil a refusé d’entrer en matière sur un projet de loi proposant la création d’un “Fonds d’investissement et de soutien aux institutions culturelles”. à€ Genève l’essentiel du financement de la culture est assumé par la Ville alors que l’article 69 de la Constitution suisse de 1999 « La culture est du ressort des cantons ».Le projet de loi 10205 se veut une réponse à une partie du problème de transfert des charges Etat-communes qui n’est pas solutionné. Les groupes PDC, R, L, UDC et MCG, conscients de la nécessité de réviser la dynamique culturelle n’étaient pas en faveur du gel de ce projet de loi, mais ce n’était, selon eux, simplement pas le moment.
Un fonds culturel commun à la Ville, aux autres communes et au canton aurait pour tâche le financement des institutions d’importance cantonale ou régionale, et les budgets municipaux, ainsi que la part « culturelle » du budget du DIP, celui de la culture de proximité et de la culture non institutionnelle. Le but recherché n’est donc pas de permettre à telle ou telle commune, très engagée dans le soutien à la culture, de réduire ce soutien, ni forcément de « faire des économies ». Les subventions allouées actuellement par les municipalités aux grandes institutions culturelles ne seraient d’ailleurs pas transférées au fonds commun. Il resterait de la pleine souveraineté des communes de les maintenir, de les réduire ou de les réaffecter. Il s’agit par la création d’un fonds culturel commun à la Ville, aux autres communes et au canton d’atteindre plusieurs objectifs en même temps.
Pour les inititiateurs du projet “Ce qui est proposé ne peut évidemment suffire au financement de toutes les institutions culturelles genevoises – mais en permettant aux communes qui actuellement en supportent la charge financière de la partager avec les autres communes et avec le canton, en partageant le pouvoir au sein de, et sur ces institutions, le fonds proposé permet de dégager des ressources supplémentaires. Il ne s’agit pas de réduire l’engagement culturel de la Ville ou d’autres communes, mais de mieux le répartir entre institutions et création, de lui donner la dimension régionale qui, institutionnellement, lui manque, et enfin d’affirmer qu’une république démocratique ne peut se dispenser d’assumer des responsabilités dans le champ culturel.
En créant le fonds que nous proposons, on peut en effet contribuer à donner à la politique culturelle genevoise une dimension régionale à partir des compétences communales, et éviter que la politique culturelle publique de toute la région soit finalement déterminée par une seule ou quelques communes.” L’Association des communes genevoises préconisait le rejet du projet de loi, lui préférant une augmentation future des moyens dédiés à l’intercommunalité, via Le Fonds intercommunal.
Détails du projet de loi déposé en février 2008 (PL 10205)
Il est toujours urgent d’attendre : l’examen de la proposition de motion pour une participation financière de l’Etat à hauteur de 10 millions de francs au projet d’agrandissement du Musée d’ethnographie de Genève (MEG) a été reporté à la séance de mars, tout comme celui du rapport de la commission des pétitions chargée d’étudier la pétition : “Donnons des
espaces à la culture !”.
