Guy-Olivier Segond, Président du comité d’exploitation de la Loterie romande est sceptique, il préférerait que la Confédération taxe les casinos en ligne et laisse aux cantons le soin de répartir les bénéfices entre les associations culturelles. Au prétexte invoqué par la Confédération de réviser une loi trop compliquée, les cantons répliquent par la création d’une convention intercantonale, mais la menace d’une révision fédérale au détriment des cantons n’est toutefois pas écartée.
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Le 11 mai, ce sont les présidents des comités d’exploitation et de répartition, Guy-Olivier Segond et Jean-Pierre Rageth, ont prévenu du déficit que subiraient les associations culturelles dans le cas d’une révision de la loi fédérale sur les loteries et paris. En 2005, la Loterie romande a distribué 148’741’624 francs aux organes de répartition.
Les jeux de casinos en ligne croissent sur internet et concurrencent les loteries. La Loterie romande a conscience de cette concurrence déloyale mais l’administration fédérale qui met tout en oeuvre pour s’approprier les bénéfices du Tactilo (une centaine de millions de francs) ne condamne ni ne légifère sur les jeux en ligne. C’est un domaine délicat pour l’Office Fédéral de la Justice Suisse (OFJ). L’administration Suisse octroie des licences aux casinotiers et ces derniers sont taxés à hauteur de 40% voire 80%. Ce contrôle draconien pourrait se faire aussi sur les casinos en ligne qui devraient être soumis aux mêmes règles.
Une réglementation des jeux de hasard est urgente, argumente dans le communiqué Peter Blà¶chlinger, président du conseil d’administration de Stadtcasino Baden, la société qui possède 51% du casino. http://www.casinoweb.org Un suisse qui ouvre une maison de jeu sans en avoir fait une demande préalable encourt une peine très sevère: 1 an d’emprisonnement et une amende pouvant atteindre le million de francs suisse! En revanche, cette peine n’est pas valable pour les sociétés qui sont en ligne car elles ne sont pas physiquement installées en Suisse. L’ambiguité de la loi Suisse trouve son paroxysme sur le fait qu’un joueur Suisse peut jouer en ligne et le fait de miser de l’argent en ligne n’est pas condamnable.
Pour Casinoweb, le constat est simple : alors que les gouvernements tardent à mettre en place une régulation nationale, voir internationale, pendant ce temps de nombreux joueurs ce tournent vers les casinos virtuel. L’association nationale du jeu responsable en Afrique du Sud indique par exemple qu’elle a vu apparaitre les premiers cas de joueurs pathologiques. Pour faire face à ce problème il est nécessaire de réguler l’industrie afin que cette dernière ce voit opposer des règlements permettant une meilleure protection des joueurs.
En octobre 2006 : Le sénat américain a signé une loi décrétant que toute forme de jeux en ligne est interdite sur le sol des Etats-Unis mais un rapport de l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC) a demandé aux Etats-Unis de revoir sa politique car depuis septembre 2006, Antigua qui est une des capitales qui hébergent les groupes de jeux en ligne, a déposé plainte auprès de l’OMC pour non respect du libre échange en matière de services. Il se pourrait que les Etats Unis fassent marche arrière et qu’ils autorisent à nouveau les casinos en ligne sur leur « sol »
Les USA envisagent de faire marche arrière et d’autoriser les jeux en ligne, l’Espagne les a légalisés en 2006, la France qui les interdit actuellement pourrait revoir sa position cette année.
Si au niveau mondial les jeux en lignes réalisent près de 4% du chiffre des casinos « en dur » cela ne représenterait en Suisse que 25 millions, mais personne n’avance de chiffres précis, pas même les responsables de la Loterie romande. La Confédération préfère donc s’attaquer entre autres au Tactilo.
