Le concours organisé par la Fédération des architectes suisses en 2006 imposait aux concurrents de prévoir la construction de 20’000 logements sur la surface Praille-Acacias, dans le “master-plan” que le Conseil d’État la barre a été abaissée à 6’000 logements. Une autre des solutions pour améliorer la situation désastreuse du logement consiste à surélever les immeubles comme ce fut le cas à Genève voici quatre siècles. Un accord relatif aux nouvelles hauteurs d’immeubles a été trouvé entre les auteurs du projet de loi contesté, les référendaires et l’Etat de Genève. Cet accord, qui se présente sous la forme d’un avant-projet de loi, a été présenté ce mardi 5 juin par le Conseiller d’Etat Mark Muller, en charge du département des constructions et des technologies de l’information (DCTI).
En résumé, le texte prévoit un étage supplémentaire possible en 2e zone (principalement en Ville de Genève) et 3e zone (zone suburbaine), et jusqu’à deux niveaux de plus si la rue est suffisamment large.
Le Grand Conseil avait adopté à une large majorité, le 17 février 2006, la loi modifiant la loi sur les constructions et installations diverses (LCI). Ce texte entendait rendre possible la surélévation de 6 m, soit deux étages, des immeubles en zones 2 et 3 au bénéfice d’un permis d’habiter depuis plus de cinq ans. La hauteur maximale des constructions était ainsi portée de 24 m à 30 m en zone 2 et de 21 m à 27 m en zone 3.
En mars 2006, l’ASLOCA et le syndicat SSP-VPOD avaient lancé, chacun de leur côté, des référendums contre la loi 9526. Afin d’éviter une cristallisation des positions des uns et des autres, le Conseiller d’Etat Mark Muller a convié les référendaires (représentés par MM. Jan Doret, Rémy Pagani, Christian Grobet et Marcellin Barthassat), les auteurs de la loi contestée (représentés par MM. Thomas Büchi et Hugues Hiltpold) et des représentants de l’Etat de Genève (Mme Sylvie Bietenhader et M. Alain Mathez pour la police des constructions, M. Bernard Zumthor et Mme Sabine Nemec-Piguet pour la direction du patrimoine et des sites).
Au terme de ces discussions, les différents protagonistes sont parvenus à un accord, dont voici la teneur. Afin de permettre la construction de logements supplémentaires, les nouvelles hauteurs d’immeubles admises sont plus élevées:
• d’un étage (soit 3 m) si la rue présente une largeur égale ou inférieure à 21 m en zone 2, respectivement une largeur égale ou inférieure à 24 m en zone 3;
• de deux étages (soit 6 m) au maximum si l’artère est plus large.
Ces hauteurs sont déjà possibles actuellement, par le biais de dérogations accordées au cas par cas. La nouveauté, c’est que l’avant-projet de loi, s’il est voté, confèrera un caractère ordinaire à ces gabarits.
A titre d’exemple, un niveau supplémentaire serait possible dans les rues de Montchoisy, du XXXI-Décembre ou des Eaux-Vives; deux étages de plus seraient admis à l’avenue Pictet-de-Rochemont.
Enfin, l’accord fait référence à des cartes indicatives des immeubles susceptibles d’être surélevés, afin de ne pas compromettre l’harmonie urbanistique de la rue. Ces cartes détermineront si la surélévation d’un bâtiment est considérée comme possible, si une étude approfondie est nécessaire ou si la surélévation n’est pas considérée comme possible, en tenant compte de la qualité architecturale du bâtiment, d’un ensemble et de la qualité urbanistique d’une rue. Ces cartes seront établies pour l’ensemble de la zone 2 et pour certains quartiers de la zone 3 (Sécheron-est, Grand-Pré/Servette/Prairie, Saint-Jean/ Délices, Jonction, Arve/Acacias, Carouge-est, Malagnou, Vollandes et avenues de la Roseraie/de Champel). Elles devront être adoptées par le Conseil d’Etat.
Jacques Magnol
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