Pour Mario Annoni, président de Pro Helvetia, la démocratie et la transparence n’existent pas au niveau de la Confédération

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Mario Annoni, à  Genève le 27 novembre 2009.

Le 30 novembre 2009, la Commission de la science, de l’éducation et de la culture du Conseil national a procédé à  une nouvelle élimination des divergences concernant la loi sur l’encouragement de la culture. Elle s’est ralliée à  l’avis du Conseil des États, excepté sur un point. Le 27 novembre, Mario Annoni, président de Pro Helvetia, a saisi l’occasion de son passage à  Genève lors des Journées de théâtre contemporain pour lancer un appel à  la scène culturelle. Ecouter.

Selon Mario Annoni, Pro Helvetia a été maltraitée notamment par le Département fédéral de l’intérieur qui n’a pas pris au sérieux ses demandes. La répartition des tâches n’est pas claire, notamment en matière de politique de promotion culturelle qui, selon la loi, est du ressort de l’Etat fédéral. La question de la promotion de la relève est au centre du débat. Auparavant, cette promotion était exercée principalement par Pro Helvetia, l’Office de la culture s’étant adjugé celle des arts visuels. Désormais, Pro Helvetia devrait assumer l’ensemble des tâches sans moyens supplémentaires.

Mario Annoni s’insurge contre le manque de transparence dans la mise à  disposition des moyens et c’est pour l’obtenir qu’il lance un appel à  la scène culturelle. “Certains domaines d’expression culturelle bénéficient d’un soutien beaucoup plus grand que les autres sans que cela soit justifié. Il faut aussi un peu de démocratie et de transparence dans la distribution des moyens au niveau de la Confédération. Cette démocratie et cette transparence n’existent pas actuellement”.
Les représentants de la scène locale, plus habitués à  défendre des intérêts catégoriels micro-locaux, l’ont écouté poliment, révélant si besoin était la faiblesse systémique de cette scène culturelle. Mario Annoni plaide seul, ou presque, pour que le 1% du budget de la Confédération soit attribué à  la culture.

Jacques Magnol. 30 novembre 2009.
La Commission de la science, de l’éducation et de la culture du Conseil national (CSEC-N) s’est penchée pour la troisième fois sur la loi sur l’encouragement de la culture ( 07.043 ). A cette occasion, elle s’est ralliée à  l’avis du Conseil des États sur presque tous les points litigieux, notamment pour ce qui est de confier la promotion de la relève (art. 10) à  la fondation Pro Helvetia et de charger l’Office fédéral de la culture de l’encouragement de la formation musicale (art. 10 a ). La commission a en outre décidé, par 14 voix contre 6 et 1 abstention, que les objectifs stratégiques de la fondation Pro Helvetia devraient être fixés par le Conseil fédéral. Toutefois, une dernière divergence subsiste, la CSEC-N ayant adopté une nouvelle formulation de l’art. 21 (Coordination des mesures prises à  l’étranger), selon laquelle le Département fédéral des affaires étrangères et le Département fédéral de l’intérieur coordonnent leurs activités culturelles à  l’étranger et règlent les modalités de leur collaboration dans ce domaine . Le Conseil national devrait se prononcer sur cet objet le 2 décembre 2009.

Rappel : Pro Helvetia.

De même que la formation, l’encouragement à  la culture est, en Suisse, en premier lieu du ressort des cantons et des communes (souveraineté en matière culturelle), la Confédération n’intervenant que de façon subsidiaire. Tandis que la plupart des cantons et des communes disposent depuis longtemps de bases légales en la matière, l’encouragement à  la culture n’est ancré que depuis 1999 dans la Constitution fédérale. L’article concerné (art. 69 Cst), dit article culturel, confirme à  l’alinéa 1 que, sur leurs territoires respectifs, la culture est du ressort les cantons, mais fonde à  l’alinéa 2 une compétence première de la Confédération dans tous les cas où les efforts culturels concernés présentent un intérêt pour l’ensemble du pays. L’encouragement à  la culture est ainsi devenu partie intégrante de la politique au niveau de la Confédération. Une nouvelle loi fédérale, d’application de l’article 69 Cst, est actuellement en voie d’élaboration. Elle fixera de manière concrète tout le système de l’encouragement fédéral à  la culture et entrera probablement en vigueur en 2007.

Qui paye et combien?
Les pouvoirs publics consacrent chaque année plus de 1,8 milliards de francs à  la culture. 913,7 millions ou 50% proviennent des communes, 682,2 millions ou 38% des cantons, et 230 millions ou 12% de la Confédération.

Au niveau fédéral, deux organismes institutionnels se partagent aujourd’hui les tâches en matière d’encouragement à  la culture : l’Office fédéral de la culture (OFC) et la fondation de droit public Pro Helvetia. L’OFC soutient en tant qu’organe administratif les organisations faîtières du secteur culturel en leur accordant des subsides d’exploitation, et s’engage dans la protection des arts et des monuments ainsi que dans la promotion du cinéma. L’OFC est également compétent, entre bien d’autres choses, en matière de diffusion de la culture, d’encouragement à  la lecture, de participation à  des biennales, de travaux législatifs. Sont en outre rattachés à  l’OFC : la Bibliothèque nationale, le Musée national, les Archives littéraires suisses et le Centre Dürrenmatt. En ce qui concerne la Fondation pour la culture Pro Helvetia, une loi en définit le mandat culturel. Ainsi, elle s’occupe, en Suisse, de protection du patrimoine, d’encouragement à  la création, de diffusion des créations par-dessus les frontières linguistiques ; et, avec l’étranger, d’entretien des échanges culturels.
Source : Pro Helvetia