Les représentants des musées et des professionnels de musées, ICOM Suisse et l’Association des musées suisses (AMS) ont pris position dans le cadre de la procédure de consultation de la révision de la Loi suisse sur le droit d’auteur (LDA).
Les professionnels souhaitent un droit d’auteur modernisé permettant à des catégories de population élargies de participer à la création culturelle dans le pays, conformément au Message Culture 2016-2020 du Conseil fédéral.
S’ils saluent certaines propositions qui devraient simplifier le travail de diffusion et de médiation culturelle des musées. ils rejettent avec la plus grande fermeté la disposition prévoyant un tantième de prêt pour les musées :
« Nous rejetons vivement la disposition proposée, en vertu de laquelle le prêt d’exemplaires d’œuvres littéraires ou artistiques, tant à titre d’activité principale qu’accessoire, ferait l’objet du versement d’une rémunération à l’auteur. Ceci aurait des conséquences financières graves pour les bibliothèques, mais aussi pour les musées d’art, les fondations et les collectionneurs privés qui pratiquent le prêt d’œuvres d’art. Les conséquences en matière de prêts internationaux seraient difficilement prévisibles. »
Plus de détails sur la plateforme des musées en Suisse.
