Salle de lecture de la bibliothèque d’art et d’archéologie désertée pendant la pandémie en 2020. Photo J.M.
Le Département de la culture et de la transition numérique de la Ville de Genève publie une synthèse des enjeux de statut professionnel, de rémunération et de prévoyance des artistes à Genève.
Les métiers de la culture sont fréquemment associés à des statuts précaires et/ou des rémunérations à la fois faibles et instables. Une situation qui a été mise en exergue par la crise sanitaire. Avec le présent rapport, la Ville entend établir un état des lieux et des propositions d’action.
Le Département de la culture et de la transition numérique de la Ville de Genève publie un état des lieux qui réunit et synthétise des enjeux jusqu’ici discutés de manière souvent fragmentaire. Les questions de statut professionnel, de modalités et de barèmes de rémunération, de prévoyance sociale et vieillesse, sont en effet abordées régulièrement depuis des années, mais avec des spécificités propres aux différents métiers de la culture et sans vision globale.
En souhaitant les réunir de manière à la fois exhaustive et synthétique dans ce rapport, Sami Kanaan, magistrat en charge de la culture en Ville de Genève, a voulu d’une part poser un jalon structurant en vue des discussions qui devront avoir lieu aux différents niveaux du fédéralisme helvétique; et, d’autre part, développer des axes stratégiques et des priorités de travail propres à la Ville de Genève, de manière à améliorer, dans le cadre des compétences municipales, le statut, la rémunération et la prévoyance des acteurs et actrices de la culture à Genève.
Cette démarche s’inscrit par ailleurs dans le cadre d’une action plus large, déjà engagée par la Ville depuis plusieurs années, notamment par le Service culturel de la Ville de Genève (SEC) (conventions de subventionnement dans le domaine des musiques actuelles, résidences de recherche et de développement pour des compagnies de théâtre à Pitoëff, mise à disposition gratuite d’espaces de travail dans l’ancienne Comédie en attente de réaffectation, bourses de recherche, soutien aux reprises, etc ).
Parmi ces pistes de travail figurent:
- l’accompagnement des services et institutions de la Ville pour répondre à ces enjeux (mise à disposition de documents de sensibilisation et de référence, tels que les barèmes de rémunération établis par les branches, une fiche d’aide à la décision lors de l’engagement d’artistes, contrats-types dès fin 2022, formations internes courant 2023, identification d’une personne spécifiquement dédiée à ces problématiques d’ici fin 2023, ) ;
- l’appui à des actions coordonnées avec les autres échelons publics (OCAS, OFAS, OCAI, mandat de réflexion conjointe avec le Canton de Genève sur un dispositif d’incitation aux rémunérations, diffusion de grilles de rémunération dans le domaine des musiques actuelles avec la FGMC et dans celui des arts visuels avec Visarte, interpellation de la CVC, etc )
- et enfin le renforcement de la capacité d’action des milieux culturels (soutien aux faitières et associations professionnelles, amélioration de la formation sur ces enjeux au sein des écoles professionnelles et de lieux d’accompagnement de jeunes artistes comme l’Abri à Genève, amélioration de la communication sur l’attribution des fonds aujourd’hui déjà publiés dans les comptes annuels).
Source: Département de la culture et de la transition numérique
Conférence le 28 octobre
«Revenus, protection sociale, quel statut pour les artistes en Suisse ?»
Conférence.
Comédien-nes, musicien-nes, danseurs/euses, chanteurs/euses, technicien-nes: les acteurs et actrices culturel-les ne bénéficient souvent pas de statut légal clair ni de rémunération correcte. Une situation que la pandémie de Covid-19 a révélé de manière évidente. Pour y remédier, plusieurs collectifs d’artistes tentent de mettre au point des solutions (accès au chômage, assurances pertes de gain, cotisation AVS sur les petits revenus) mais se heurtent à un cadre juridique flou et complexe.
Afin de dresser un état des lieux des initiatives existantes et du cadre légal qui permettraient la reconnaissance d’un statut et d’une protection sociale des artistes, l’Université de Genève (UNIGE) – en partenariat avec les Universités du Triangle Azur Lausanne et Neuchâtel – organise une conférence d’envergure nationale à l’Eventforum de Berne. Elles rassembleront différent-es expert-es en droit, les autorités et acteurs/trices culturel-les à l’échelle fédérale, cantonale et communale.
Cet événement fait suite à une étude réalisée par Yaniv Benhamou, professeur associé à la Faculté de droit de l’UNIGE, sur le statut et la rémunération des artistes et acteurs/trices culturel-les. Ce projet a été subventionné par la Ville et le Canton de Genève et porté par plusieurs collectifs d’artistes. Il s’agit de la première étude à aborder ce thème et à proposer des solutions concrètes qui peuvent aussi concerner de nombreux autres secteurs.
Vendredi 28 octobre 2022, au Eventforum, Fabrikstrasse 12, 3012 Berne.
Événement gratuit – bilingue français allemand avec interprétation simultanée.
Programme.
Entrée sur inscription. Également disponible en direct en ligne.
