Sami Kanaan souhaite la relance des contrats de confiance

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Entre 1960 et 1985, des immeubles de logement du quai des Bergues ont été transformés en bureaux. Au vu de la pléthore de bureaux vides, pourquoi l’inverse ne serait-il pas possible?

Le 12 juillet, la Tribune de Genève a dévoilé l’ampleur du suréquipement en espaces de bureaux qui ne trouvent naturellement pas preneurs. Le magistrat en charge de la culture de la Ville, Sami Kanaan, est, jusqu’à aujourd’hui, le seul de la classe politique a avoir proposé la solution qui s’impose, c’est à dire la relance des contrats de confiance.

Certes, le magistrat avance avec précaution en proposant d’en limiter l’application à l’usage des associations qui ne peuvent assumer les prix du marché de standing, et le chemin sera long avant de l’appliquer au logement.

« Une bouffée d’air pour Genève. Aujourd’hui, la formule des contrats de confiance doit s’appliquer aux locaux commerciaux vides depuis plus de 6 mois et sans perspective de location. En effet, Genève connaît non seulement une pénurie aiguë de logements à prix abordable, mais aussi de locaux pour des activités générant de la valeur économique, culturelle et sociale, mais ne pouvant en aucun cas payer des loyers commerciaux aux prix usuels à Genève. Ces locaux serviraient pour des artisans et des artistes, directement ou par le biais de collectifs et d’associations qui pourraient fonctionner comme garants du respect de la démarche, avec des durées brèves renouvelables de 6 mois en 6 mois. En aucun cas une panacée, mais une sacrée bouffée d’air qui limiterait le risque de perdre progressivement la substance de ce qui constitue nos forces vives en matière de créativité, d’innovation et d’animation ! Si certains de ces locaux sont convertibles temporairement en logements, pourquoi ne pas aussi envisager cette option ! (…) logements bien sûr, mais aussi locaux abordables pour l’artisanat, les petits commerces, la culture, la formation, ou encore les loisirs à but non-lucratif. » Sami Kanaan. Lire la proposition sur le blog du magistrat.

Le magistrat cite un article du Courrier du 16 juillet (paru dans GenèveActive le 22 juin) qui insiste sur la pénurie de lieux accessibles pour la création culturelle émergente à Genève, en fait c’est tout un secteur des industries créatives qui a besoin de locaux à des prix décents, et pas seulement le lobby des émergents. Depuis la tolérance zéro appliquée par le procureur Zappelli, nombre d’apports culturels, artistiques, musicaux, sociaux, ont disparu dans un cycle d’évacuations successives. En faisant disparaître les squats, c’est tout un pan de la culture genevoise qui a disparu. Mais cela n’a résolu en rien la situation désastreuse du logement à  Genève. En effet, dans cette logique, les pouvoirs publics se sont trompés et n’ont pas résolu la crise profonde du logement par la mise à la rue des personnes occupant les locaux vides, encore moins celles de locaux professionnels.

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Lors du mois de juillet 2007, plus de mille personnes manifestèrent sur la place Neuve pour protester contre la politique du logement à Genève, les évacuations brutales et la décision du Tribunal fédéral d’autoriser les évacuations sans jugement. Une grande partie des responsables des milieux culturels institutionnels et alternatifs étaient présents, peu d’élus hors quelques socialistes et un vert.

Les contrats de confiance, véritable innovation législative de l’époque, ont vu le jour en 2005

Avec l’évacuation du squat du Conseil-Général (CG) en 1985, il fallait trouver solution pour reloger les squatteurs. L’association du CG est alors allée frapper à  la porte d’Olivier Second, président à l’époque de la Commission fédérale de la jeunesse qui l’a redirigée vers Claude Haegi (écouter l’entretien) son collègue au Conseil administratif. Claude Haegi a posé la première pierre de l’habitat collectif institutionnalisé en signant un « contrat de confiance ». Basé sur la notion de responsabilité, il s’agissait de permettre l’occupation temporaire d’un immeuble vide, inoccupé et appartenant à  la Ville de Genève.

Lors d’un Forum GenèveActive, en 2010, le sociologue Luca Pattaroni, a rappelé que « le contrat de confiance ou de prêt à usage tel qui se dessine dans les années 80 est l’aboutissement de deux grands mouvements historiques : la politique du logement de masse et le mouvement contestataire des années 70 ». Avec la crise du logement, la construction des premiers logements ouvriers devant répondre à  une justice sociale de masse s’amorce. Cette vision hygiéniste d’après-guerre procède à  une individualisation de l’habitat – chaque famille vit dans son petit appartement doté des équipements de base et du confort minimum. Parallèlement, dès les années 1960, face à  la perte du caractère collectif et commun de la ville, une effervescence urbaine conteste fortement les processus standardisation des modes de vie, le capitalisme, l’exploitation et la déshumanisation de la société. Emergea alors la notion de droit à la ville d’Henri Lefebvre et suivirent les multiples luttes urbaines dénonçant la spéculation immobilière par l’occupation d’immeubles, la destruction de murs et la réappropriation des espaces. »

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Au 1er juin 2013, 120 179 m2 de surfaces d’activités vacantes sont recensées, soit 27 677 m2 de plus qu’en 2012. Il s’agit de la deuxième hausse annuelle consécutive. Les surfaces d’activités vacantes enregistrées en 2013 restent cependant proches de la moyenne des dix dernières années (104 550 m2).
Deux des 45 communes du canton rassemblent plus des deux tiers des surfaces d’activités vacantes du canton : la ville de Genève (48 %) et Vernier (21 %). Elles concentrent notamment une part très importante des surfaces vacantes de bureaux (55 % du total en ville de Genève, 23 % à Vernier) et de magasins et arcades commerciales (37 % en ville de Genève et 31 % à Vernier). Surfaces d’activités vacantes selon l’affectation, depuis 1990. (Détails et statistiques sur le site de l’OCSTAT.)

 

Les villes doivent répondre aux demandes des habitants dont les aspirations évoluent au fil du temps

Pour Luca Pattaroni, « les contrats de confiances négociés par Claude Haegi étaient une « solution libérale incluant les notions de contrat et de responsabilité citoyenne ». Instaurer un tel accord équivaut dès lors à  une forme de « retrait de l’Etat social laissant place à  une plus grande initiative et autogestion des habitants ». Claude Haegi affirme n’avoir jamais pensé contourner la politique sociale du logement. De plus, il déplore la politique trop procédurière d’aujourd’hui craignant que « les dispositions légales nouvelles empêchent une certaine souplesse et ne correspondent plus aux besoins spécifiques de la population ». Les villes doivent répondre aux demandes diverses et variées des habitants dont les aspirations évoluent au fil du temps. »

En 2006, déjà, le sociologue Jean Rossiaud (écouter l’entretien) demandait « pourquoi les structures décideuses ne travailleraient-elles pas à  réinventer demain plutôt que de calquer le développement sur des conditionnements d’habitat, de comportements, de normes culturelles et légales dignes du XIXe siècle ? Avec la marge et ses territoires, le XXIe siècle reste à  inventer. »

Avant d’inventer de nouvelles formules, la proposition de Sami Kanaan permettrait d’appliquer une solution éprouvée : « Aujourd’hui, la formule des contrats de confiance doit s’appliquer aux locaux commerciaux vides depuis plus de 6 mois et sans perspective de location. En effet, Genève connaît non seulement une pénurie aiguë de logements à prix abordable, mais aussi de locaux pour des activités générant de la valeur économique, culturelle et sociale, mais ne pouvant en aucun cas payer des loyers commerciaux aux prix usuels à Genève. Ces locaux serviraient pour des artisans et des artistes, directement ou par le biais de collectifs et d’associations qui pourraient fonctionner comme garants du respect de la démarche, avec des durées brèves renouvelables de 6 mois en 6 mois ».

Entre 1960 et 1985 nombre de logements ont été transformés en bureaux et sont restés vides de nombreuses années, les demandes de réaffectation en logement se sont heurtées à une opposition inébranlable. En 2007, des squatters ne purent occuper qu’une journée un immeuble du boulevard Jacques-Dalcroze (vide et acheté à des fins spéculatives) furent immédiatement expulsés au nom de la tolérance zéro concernant les occupations de surfaces commerciales. A l’époque un certain Mark Muller, fervent promoteur de la tolérance zéro, alors conseiller d’Etat, convenait déjà «Phénomène nouveau, certains constatent qu’il peut être intéressant de réaffecter leurs locaux à du logement.»
La solution de Sami Kanaan qui ne remet pas en question le caractère sacré des espaces commerciaux mais propose une affectation temporaire au bénéfice des activités générant de la valeur économique, culturelle et sociale, devrait logiquement séduire ses collègues de tous les bords politiques.

Jacques Magnol

Plus sur GenèveActive :

– Squats : la période heureuse des contrats de confiance de Claude Haegi. 4 octobre 2007.

– La scène alternative doit inventer un nouveau mode de fonctionnement. Avec le sociologue Dominique Gros. 4 octobre 2007.

Le déclin du squat à Genève.

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