Quatrieme attribution de la part cantonale du bénéfice de la Loterie romande

Le Conseil d’Etat de Genève a donné son aval aux propositions formulées par l’organe genevois de répartition des bénéfices de la Loterie romande, lors de la dernière de ses quatre séances annuelles. Ainsi, 99 institutions à but non lucratif se sont vu attribuer un total de 4,298 millions de francs, dont 54% au bénéfice de la culture. (Communiqué)

Le Conseil d’Etat a aussi pris acte de quatre restitutions de dons pour un montant total de 244’709 francs. Sur l’année complète, le fonds de répartition des bénéfices a accordé des dons pour 25,7 millions de francs, dont 44% destinés à la culture.

Le Conseil d’Etat a aussi révoqué vingt attributions accordées entre 2006 et 2010, dont il n’a pas été possible de retrouver les bénéficiaires ou d’attester que le projet soutenu avait bel et bien été réalisé. Ces révocations résultent d’une opération de vérification entamée en 2012 sur plus de 600 attributions, pour un total de plus de 30 millions de francs et dont l’utilisation n’avait pas été justifiée. Cette procédure a permis de clore à ce jour 541 dossiers et entraîné le remboursement spontané de plus de 600’000 francs de dons.

Faisant suite à des recommandations du service d’audit interne de l’Etat de Genève, l’organe de répartition a aussi procédé à un toilettage de ses modalités d’entrée en matière, dans un souci de meilleure coordination avec les autres organes cantonaux. Les critères d’attribution et les modalités de traitement des demandes de dons peuvent être consultés sur le site www.entraide.ch. Il y est désormais précisé, pour des projets de création dans les arts de la scène, que les demandes de dons doivent être adressées à l’organe de répartition du canton où se tiendront les premières représentations du spectacle. Cette pratique était déjà en vigueur dans le canton de Genève.

Comme à l’accoutumée, la liste des bénéficiaires ainsi que la destination et le montant de chaque attribution sont publiés dans la Feuille d’avis officielle. Rappelons que l’organe de répartition des bénéfices de la Loterie romande est chargé de gérer, sur délégation du Conseil d’Etat, le fonds du même nom, qui destine à l’utilité publique les bénéfices réalisés par la Loterie romande.

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